Le télétravail n’est plus obligatoire, ni recommandé
Dans notre newsletter du 17.02.2022, nous vous indiquions qu’à compter du 18.02.2022, le télétravail n’était plus obligatoire en Belgique, mais restait recommandé. A la suite d’une publication au Moniteur belge, le télétravail n’est plus recommandé depuis le 07.03.2022.
Chômage temporaire pour force majeure : prolongation jusqu’au 30.06.2022 inclus et nouvelle forme de chômage temporaire dans le cadre de la guerre en Ukraine
Le gouvernement a décidé de prolonger la procédure simplifiée de chômage temporaire « Corona » (« chômage corona ») jusqu’au 30.06.2022 inclus. Ceci a entre-temps été confirmé par l’ONEM.
Vous trouverez plus d’informations sur les conditions pour les employeurs qui souhaitent faire appel au chômage corona dans notre newsletter du 09.11.2020.
En outre, le gouvernement a décidé que les entreprises qui sont touchées par les sanctions économiques dans le cadre de la guerre en Ukraine peuvent, à partir du 01.04.2022 et jusqu’au 30.06.2022 inclus, faire appel à la même procédure simplifiée que pour le chômage corona. Les motifs du recours à ce type de chômage temporaire pour force majeure sont les suivants : le manque de matières premières, la perte d’une partie du marché des ventes, la nécessité de restreindre la production en raison du prix élevé de l’énergie, etc. Comme dans le cas du chômage corona, il peut s’agir d’une suspension totale ou partielle de l’exécution du contrat de travail.
Le système de chômage temporaire pour force majeure en raison de la guerre en Ukraine est soumis aux mêmes modalités que le système de chômage corona. Nous vous rappelons qu’en tant qu’employeur, vous devez prendre les mesures suivantes si vous faites appel à une de ces formes de chômage temporaire :
Informez vos travailleurs par écrit avant la prise de cours du chômage temporaire de :
- la période de chômage;
- le nombre de jours durant lesquels le travailleur est temporairement mis au chômage temporaire et, en cas de chômage partiel, également le nombre de jours durant lesquels le travailleur effectue bien des prestations de travail.
Informez votre Payroll Business Partner du type de chômage temporaire (« Corona » ou « Ukraine ») auquel vous faites appel ainsi que les jours pendant lesquels les travailleurs travailleront et ceux pendant lesquels ils seront au chômage.
Pro-Pay s’occupe des déclarations électroniques nécessaires de ces jours de chômage afin que l’ONEM sache à quelle indemnité le travailleur a droit.