Suite au vaccin “booster” d’automne, les autorités belges ont décidé d’introduire à nouveau le petit chômage relatif à la vaccination contre la COVID-19 à partir du 1er octobre 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.
Ce droit au petit chômage existait déjà un peu plus tôt cette année jusqu’au 30 juin 2022 inclus. Malgré le fait que plusieurs personnes aient reçu le vaccin booster ces dernières semaines, le petit chômage n’a seulement été réintroduit qu’à partir du 1er octobre 2022.
Le congé de vaccination est considéré comme un type de petit chômage. Les travailleurs se voient donc octroyer le droit de s’absenter de leur travail durant le temps nécessaire pour la vaccination ainsi que pour le déplacement vers et depuis le centre de vaccination avec maintien du salaire normal. « Le temps nécessaire » pour la vaccination signifie que les travailleurs n’ont pas automatiquement droit à un demi jour ou à un jour entier d’absence rémunérée.
Afin d’avoir droit à son salaire, le travailleur doit, au préalable et le plus rapidement possible, informer l’employeur de l’heure de sa vaccination dès que le travailleur la connaît. L’employeur peut demander au travailleur de lui présenter une preuve de confirmation de son rendez-vous. L’employeur peut demander la convocation au rendez-vous uniquement dans le cas où la confirmation n’indiquerait pas l’heure du rendez-vous.
L’employeur ne peut utiliser la preuve de confirmation de rendez-vous ou la convocation au rendez-vous que dans le cadre de la bonne organisation du travail ainsi que pour assurer une administration correcte des salaires. L’employeur peut uniquement encoder l’heure de rendez-vous et l’absence du travailleur en tant que petit chômage sans préciser qu’il s’agit d’un petit chômage dans le cadre de la vaccination. Cela signifie concrètement que l’employeur ne peut pas effectuer de copie de la preuve de confirmation du rendez-vous ou de la convocation au rendez-vous ! L’information qui y figure ne peut pas non être recopiée manuellement.
Enfin, nous souhaitons vous informer que le congé de vaccination doit être encore formalisé sous la forme d’une loi. Cela aura lieu prochainement mais, en attendant, nous vous conseillons de déjà octroyer le congé de vaccination à vos travailleurs.