Le gouvernement a décidé de prolonger le régime actuel de chômage corona, devant normalement prendre fin au 31.12.2021 jusqu’au 31.03.2022 inclus. Entre-temps, cela a également été communiqué par l’ONEM.
Vous trouverez de plus amples informations concernant les conditions que les employeurs doivent respecter pour pouvoir faire appel à ce type de chômage temporaire dans notre newsletter du 09.11.2020: COVID-19: chômage temporaire.
C’est avec plaisir que nous vous rappelons les différentes étapes que vous devez entreprendre en tant qu’employeur afin de pouvoir faire appel au chômage corona :
Informez vos travailleurs par écrit avant le début du chômage corona des informations suivantes:
- La période de chômage corona;
- Le nombre de jours durant lesquels le travailleur est au chômage temporaire et, en cas de chômage corona partiel, également le nombre de jours durant lesquels le travailleur devra travailler.
Informez votre Payroll Business Partner des jours durant lesquels les travailleurs travailleront et les jours pendant lesquels ils seront au chômage.
Pro-Pay s’occupe des déclarations électroniques nécessaires pour ces jours de chômage de façon à ce que l’ONEM sache à quelle indemnité le travailleur a droit.
La possibilité de recourir au chômage temporaire quand un enfant de l’employé est en quarantaine ou quand l’employé lui-même doit aller en quarantaine, a également été prolongée jusqu’au 31.03.2022.
Assimilation du chômage corona pour les jours de vacances – Selon la législation belge, les travailleurs acquièrent leur droit aux vacances sur base de leurs prestations de l’année calendrier précédente, également appelée l’année d’exercice de vacances. Cependant, un certain nombre de jours d’absence sont, dans le cadre du droit aux vacances, assimilés à des jours de travail. Les jours de chômage temporaire dans le cadre de la COVID-19 qui ont eu lieu entre 01.02.2020 et 31.12.2020 ont été assimilés à des jours de travail pour le droit aux vacances en 2021. Entre-temps, le gouvernement a décidé que les jours de chômage corona temporaire entre le 01.01.2021 et le 31.12.2021 seront également assimilés à des jours de travail pour le droit aux vacances en 2022. Une compensation financière sera accordée aux employeurs. Cette décision doit encore faire l’objet d’un texte officiel.